Tel que prévu par la loi dite « Avenir professionnel », d’ici à 2021, les Urssaf seront compétentes pour recouvrir les contributions liées à la formation professionnelle afin de supprimer le décalage temporel entre leur calcul et leur recouvrement.
FINANCEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE
Depuis le 1er janvier 2019 une période transitoire a débuté, elle a un impact sur les sommes qui seront à verser en 2019.
- Versement des sommes liées à l’année 2018 avant le 1er mars 2019
- Versement d’un acompte au titre de l’année 2019 avant le 15 septembre 2019
- Quid de la taxe d’apprentissage ?
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La maîtrise de ces nouvelles règles est importante pour éviter des sanctions pécuniaires et maîtriser votre budget.
Contactez notre équipe CAPEC RH ou votre expert-comptable CAPEC pour faire le point sur votre situation