Rappel des obligations de l’employeur Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera …
Face à la gestion de la crise du coronavirus et pour répondre aux nombreuses questions des entrepreneurs, le ministère de l’économie a publié le 20 mars une FAQ pour accompagner les …
Devant l’afflux des annonces de mesures à destination des entreprises, et dans un contexte extrêmement évolutif, nous nous efforcerons de vous communiquer régulièrement des informations à jour à lire attentivement.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, avec certains ajustements. Cette nouvelle version autorise un versement jusqu’au 30 juin 2020, mais …
A l’approche des fêtes de fins d’années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés.
La prime Macron sera conduite en 2020 mais sa mise en place évolue En réponse aux revendications des « gilets jaunes », les pouvoirs publics avaient, début 2019, permis aux employeurs d’allouer une …
À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.
Chaque salarié bénéficie d’un droit à la formation. Ce droit à la formation est en partie, et de manière obligatoire, initié par l’employeur, mais peut l’être également par le salarié.
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables.
Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse. La rupture conventionnelle homologuée permet à …
