Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le gouvernement a mis en œuvre 2 dispositifs inédits pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
Une exonération d’une partie des cotisations patronales
Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs :
- des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du
transport aérien ; - ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs,
viticulture, pêche, blanchisserie…).
Elle serait applicable sur la période du 1er février au 31 mai.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés ne relevant pas des secteurs précités, qui ont fait l’objet d’une décision de fermeture administrative.
Elle serait applicable sur la période du 1er février au 30 avril.
L’exonération porterait sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale.
Une aide au paiement des cotisations sociales
Les entreprises précitées pourraient bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20 % des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1er février et le 30 avril 2020 (entreprises de moins de 10 salariés) et entre le 1er février et le 31 mai 2020 (pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs précités).
Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de
l’Urssaf.
Ces mesures ne sont pas encore confirmées.
Elles feront l’objet d’un débat au parlement et seront précisées par la loi de finances rectificative et par décrets. Elles sont destinées à apporter un premier niveau d’information et sont donc susceptibles d’être modifiées.
Nous vous tiendrons informés dès lors que nous aurons des informations supplémentaires à vous communiquer.
Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’Urssaf met en place un site dédié https://mesures-covid19.urssaf.fr/