Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un CSE (Comité Social et Economique) d’ici 2020. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives …
Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d’être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir …
Annoncée par le Président de la République le 10 décembre dernier la “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat” est l’une des trois mesures prévues par le projet de loi “portant mesures …
Vous n’y avez pas échappé … et vos salariés non plus ! Le PAS entre en vigueur !
Travail du dimanche : ce que dit la loi En 2015, les dérogations au repos du dimanche ont fait l’objet d’une réforme de grande ampleur. Les anciennes zones touristiques et les …
A quoi ressemblera la nouvelle fiche de paie au 1er janvier 2019 ? Comme chacun le sait, dès le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement …
Le point sur la législation applicable à l’embauche de travailleurs saisonniers. Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et les activités culturelles et de loisirs, le contrat de travail saisonnier est soumis …
Il est interdit d’employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.
Prenant en compte le contrôle strict de la Cour de cassation notamment sur le suivi de la charge de travail, la “loi travail” d’août 2016 a sécurisé le recours au …
Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Seul l’employeur qui justifie …
